Terms of sale

Conditions Générales de Vente

Article 1 – Identification du vendeur

DJILALI-AYAD Manel, 5 rue Léon Dalloz, 65000 Tarbes, France jaya.comptepro@gmail.com

Article 2 – Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site jaya-project.com par des acheteurs non professionnels (consommateurs), en France métropolitaine et en Belgique.

Article 3 – Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site jaya-project.com. Les photographies et descriptions des produits sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable à la commande est celui en vigueur au moment de la validation de celle-ci.

Article 5 – Commande

La validation de la commande par le client vaut acceptation des présentes CGV. Toute commande passée sur le site constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le client et le vendeur.

Article 6 – Paiement

Le règlement des achats s'effectue en ligne par les moyens suivants : carte Visa et Apple Pay. Le paiement est sécurisé. Les données bancaires du client sont cryptées et ne sont pas conservées par le vendeur.

Article 7 – Livraison

Les commandes sont livrées en France métropolitaine et en Belgique via Chronopost ou Mondial Relay, dans un délai de 3 à 5 jours ouvrés après expédition.

• France métropolitaine : livraison offerte dès l'achat d'un produit.
• Belgique : livraison offerte dès l'achat de 2 produits.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné.

Pour exercer ce droit, contactez-nous à : jaya.comptepro@gmail.com

Article 9 – Garanties légales

Le vendeur est tenu aux garanties légales de conformité et des vices cachés prévues aux articles L.217-4 et suivants et 1641 et suivants du Code civil.

Article 10 – Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre politique de confidentialité, accessible sur le site.

Article 11 – Litiges

En cas de litige, le client peut recourir à une médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.